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📋 Réglementation

Règlement F-Gaz 2024 : impact sur votre climatisation en France

📅 2025-08-01 ⏱️ 6 min de lecture 🔧 Experts RGE QualiPAC

Le règlement européen 2024/573 (dit F-Gaz) est entré en application progressivement. Il vise à réduire drastiquement l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés dans les équipements de réfrigération et de climatisation.

L'essentiel du règlement F-Gaz 2024

Le règlement fixe un calendrier d'élimination progressive des HFC à fort GWP :

  • 2025 : interdiction des équipements hermétiquement scellés <12 kW contenant des HFC (GWP >150)
  • 2027 : interdiction des systèmes split résidentiels avec des fluides GWP >150 (ce qui impacte le R410A)
  • 2030 : phase de transition complète vers les fluides à bas GWP (R32, R454B, R290…)

Ce qui ne change pas pour les appareils existants

Les appareils déjà installés et fonctionnant au R410A ou R407C peuvent continuer d'être utilisés, entretenus et rechargés (sous conditions). Il n'y a pas d'obligation de remplacement immédiat pour les particuliers. En revanche, le prix du R410A va progressivement augmenter avec la réduction des quotas.

Pour les nouvelles installations

Depuis 2025, nous n'installons plus que des équipements au R32 ou aux nouveaux fluides à bas GWP. Toutes les marques que nous proposons (Daikin, Mitsubishi Electric, Atlantic) ont migré vers le R32 sur leur gamme résidentielle.

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