En été parisien, les litiges liés au bruit des unités extérieures de climatisation se multiplient. Voici un point précis sur les obligations légales et les solutions pratiques.
Le cadre légal du bruit de voisinage
L'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux bruits de voisinage fixe le principe de l'émergence sonore : l'unité extérieure ne doit pas dépasser de plus de 5 dB(A) la nuit et 6 dB(A) le jour le niveau de bruit ambiant mesuré sans l'équipement.
En pratique, si le bruit de fond de votre quartier est de 40 dB(A) la nuit, votre unité extérieure ne peut pas dépasser 45 dB(A). La plupart des unités modernes sont en dessous de ce seuil, mais l'accumulation (plusieurs voisins avec des clims) ou un positionnement défavorable peut poser problème.
Sanctions et recours
En cas de plainte, la mairie peut mandater un agent pour mesure acoustique. Si l'infraction est avérée, une mise en demeure puis une amende sont possibles. Un voisin peut également saisir le tribunal d'instance pour trouble anormal de voisinage.
Solutions pour réduire le bruit
- Anti-vibrations : placer des plots anti-vibrations sous l'unité extérieure réduit significativement les nuisances transmises par les structures
- Repositionnement : éloigner l'unité des fenêtres des voisins, la retourner si possible
- Écran acoustique : des panneaux phoniques autour de l'unité peuvent atténuer de 5 à 10 dB(A)
- Remplacement : les modèles récents sont nettement plus silencieux (certains atteignent 19 dB(A) en mode nuit)
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